Pour un devis, contactez-nous !
du lundi au jeudi : 8h -12h30 / 13h30 -18h00
Vendredi : 8h -12h30 / 13h30 -17h00
 
Conditions générales de vente :
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de toute commande. Les conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits neufs effectués par la Sarl Les Papeteries d’Arvor. Prix : les prix indiqués sont fermes pour les commandes enregistrées jusqu’au 31 Mars 2018.  Après cette date, ils pourront être majorés en fonction des cours des matières premières et des nouveaux catalogues. Les références des pages « ramette papier » sont à prix ouverts et susceptibles d’ajustement suivant les cours de la pâte à papier. Pour toutes commandes par téléphone, une demande écrite vous sera demandée par mail ou par fax. Nos factures sont établies en € hors taxes. Le prix de référence est celui de la colonne € TTC au jour de la livraison.
Livraison : Franco de port pour les commandes d’un minimum de 130 € TTC. De 77 € à 129,99€, facturation forfaitaire de 4,60€ TTC. De 1€ à 76,99€ TTC,
facturation forfaitaire de 10€ TTC. Les expéditions nécessitant un transport par bateau s’entendent FRANCO PORT D’EMBARQUEMENT.
Nous livrons pendant les mois de juillet et août. Nous pouvons livrer sur RDV les commandes parvenues jusqu’à fin juillet et livrables avant le 20 août 2017.
Les commandes livrables les semaines 34,35 et 36 seront expédiées dans l’ordre d’arrivée et peuvent être livrées après la date souhaitée.
Reliquats : ils sont expédiés à nos frais dès réception de la marchandise.
Règlement : il intervient rapidement, sous 30 jours maximum.
Au-delà seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Pas d’escompte pour règlement anticipé. Les virements se font avec le code IBAN inscrit en bas des CGV et aussi inscrit sur votre facture. Réserve de propriété : conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. Retours : ils sont acceptés qu’après accord préalable. Les frais de transport sont à la charge de la partie responsable du défaut ayant occasionné la reprise de marchandises. Une participation de 10% sera facturée en couverture des frais de contrôle et de remise en stock. Ils doivent toujours être remis dans leur emballage d’origine et préparés. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si la marchandise ne revient pas dans son emballage d’origine. Réclamations : elles sont formulées par courrier, mail ou fax, sous 10 jours, à compter de la date de réception des marchandises.
Passé ce délai, elles ne sont plus recevables. Un formulaire et la procédure sont disponibles sur le site ou sur simple demande.
Aucun dossier ne sera traité par téléphone.

IBAN : FR76 3000 4002 4900 0101 8665 681 – SIRET : 529 460 842 000 30 – NAF : 4762Z - N° de TVA Intra : FR 69 52 946 0842
 

Siège Social : Rue Didier Daurat - 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Tél.+33(0)2 30 30 06 30 – Fax. +33 (0)2 96 79 33 12
Mail : contact@ papeteries-d-arvor.fr